Conduit de cheminée ou hotte à charbons actifs
Il est essentiel de comprendre qu’un système d’extraction permettant de capter les odeurs et les fumées est obligatoire pour les restaurants, notamment lors d’une transaction en immobilier commercial ou d’un achat de fonds de commerce.
De même, si vous êtes à la recherche d’un local professionnel pour y installer une activité de bouche, un restaurant, une brasserie, un coffee shop… sachez que l’article 1719 du Code civil exige que le bailleur vous délivre et maintienne en état les locaux conformément à leur usage commercial.
De plus en plus souvent, le bailleur stipulera dans l’objet du bail commercial une « activité de petite restauration ne nécessitant pas la pose d’un système d’évacuation des fumées grasses au toit et à 8 mètres de tout ouvrant ».
Une manière donc de s’affranchir de cette obligation mais qui du coup ne vous permettra pas d’exercer dans votre futur fonds de commerce une activité de restaurant.
Attention car en cas de constatation de trouble et après signalement à la mairie qui devra réaliser un rapport (avec la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection), la sanction peut aller jusqu’à la demande de fermeture administrative par le préfet de police.
De plus en plus de concept de restauration (restauration rapide, saladerie, sandwicherie, coffee shop…) annoncent à leur futurs franchisés qu’un système d’extraction des fumées grasses n’est pas nécessaire à leur exploitation, et qu’une hotte à charbon suffira.
Vrai ou faux ? Une hotte à charbon est suffisante pour mon activité de restauration
La hotte à charbon n’est généralement pas suffisante, et l’extraction des fumées et des odeurs en façade reste un problème qui pourra vous coûter cher si le voisinage décide que votre fonds de commerce leur crée des nuisances.
On comprend facilement que seule une utilisation pour une préparation froide ou l’absence de cuisson ne risque pas de vous entrainer dans des situations compliquées. La cuisson sur plancha et la friture vous mettent d’emblée dans une situation non conforme à la règlementation en vigueur.
Du coup, la valorisation du fonds de commerce ?
D’une manière générale, retenons qu’un fonds de commerce de restaurant sans extraction à une valeur dérisoire, alors qu’un fonds de commerce avec extraction, même s’il est déficitaire, a une véritable valeur parce qu’il permet une exploitation en conformité avec la règlementation en vigueur. Il bénéficiera d’une meilleure valorisation du fonds de commerce.
Sachant qu’une ville comme Nice a définitivement (ou presque) fermé ses portes à la création de nouveaux conduits d’extraction, on comprend mieux la valorisation des fonds de commerce aux normes, permettant l’exercice de toutes les activités de métiers de bouche (du coffee shop à la brasserie…)
Entourez-vous de professionnels des métiers de bouche, une agence dédiée comme Transactions Food, afin de comprendre au mieux les implications de votre recherche dans les Alpes-Maritimes ou le Var et faire le meilleur choix possible pour votre installation (et n’oubliez pas que l’objectif est que votre fonds de commerce prenne de la valeur).
Nous sommes une équipe à votre écoute : écrivez-nous à agence@transactions-food.fr ou appelez-nous au +33768977319. Nous prendrons le temps d’échanger sur votre projet et de vous orienter vers les meilleures opportunités du marché local.
