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Mentions légales

TRANSACTIONS FOOD

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site https://transactions-food.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site https://transactions-food.fr est édité par :

TRANSACTIONS FOOD

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Siège social : 2 rue Veillon, 06000 Nice, France
  • Montant du capital social : 500€
  • SIREN : 993 366 897
  • SIRET : 993 366 897 00011
  • Code APE : 68.31Z – Activités d’agences immobilières
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR64 993366897
  • Email : agence@transactions-food.fr
  • Téléphone : 07 68 97 73 19

2. Mentions spécifiques à l'activité

  • Barèmes d’honoraires :
    Jusqu’à 100 000€ 10% hors taxes
    De 101 000 à 250 000€ 8% hors taxes
    Au delà de 251000€ 6% hors taxes
    ( montant maximums affichés )
  • Carte professionnelle : CPI060520255000000193
    Délivrée le 1/12/2025 par la CCI de Nice Côte d’Azur
  • Caisse de garantie financière : GALIAN SMBTP
  • Montant de la garantie financière : 120 000€
  • Coordonnées du médiateur en cas de litige avec un client : FNAIM 06.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
TRANSACTIONS FOOD, en qualité de représentant légal de la société.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SE

  • Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
  • Téléphone : 09 70 80 89 11
  • Site web : ionos.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site https://transactions-food.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure du site, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de TRANSACTIONS FOOD.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site https://transactions-food.fr sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de TRANSACTIONS FOOD.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment et sans préavis.

TRANSACTIONS FOOD ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, échanges par email, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des relations commerciales et professionnelles avec TRANSACTIONS FOOD.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.

Toute demande peut être adressée par email à : agence@transactions-food.fr

8. Cookies

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